Pas de sérénité, pour l’organisateur comme pour les participants, sans une bonne couverture d’assurance. C’est le cas pour le Sixties Endurance Racing de Peter Auto, ici sur le circuit du Castellet-Paul Ricard.  COPYRIGHT ARCHIVES AVEC /// PETER AUTO-FRÉDÉRIC VEILLARD

Pas de sérénité, pour l’organisateur comme pour les participants, sans une bonne couverture d’assurance. C’est le cas pour le Sixties Endurance Racing de Peter Auto, ici sur le circuit du Castellet-Paul Ricard.
COPYRIGHT ARCHIVES AVEC /// PETER AUTO-FRÉDÉRIC VEILLARD

ORGANISER UN ÉVÉNEMENT
EN TOUTE SÉCURITÉ

ORGANISER UN ÉVÉNEMENT DE VOITURES ANCIENNES, COMME BÉNÉVOLE D'UN CLUB OU EN TANT QUE PROFESSIONNEL, NÉCESSITE DE L'ÉNERGIE ET DU TALENT, MAIS IMPOSE AUSSI DE RESPECTER LA RÉGLEMENTATION ! REVUE DE DÉTAILS DES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS, NOTAMMENT EN MATIÈRE D'ASSURANCE.
MAÎTRE GRÉGOIRE MARCHAC* FAIT LE POINT

Les événements automobiles sur routes ou sur circuits sont régis par les articles R. 331-3 et suivants du Code du Sport. L’organisateur, personne morale ou personne physique, doit en général faire une déclaration préalable au préfet du lieu de l’événement ou bien une demande d’autorisation s’il s’agit d’une manifestation très encadrée. Il a toujours une obligation d’assurance plus ou moins étendue pour garantir sa propre responsabilité, celle des personnes qui prêtent leur concours à l’organisation et parfois celle des participants.

La responsabilité contractuelle de l’organisateur peut être recherchée par les personnes avec qui il a contracté, tels les participants, prestataires ou spectateurs. Des tiers peuvent aussi engager sa responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle, s’ils supposent une négligence. L’organisateur a l’obligation vaste de réparer tout dommage causé à un tiers par sa faute ou son imprudence, par celle de ses préposés ou des choses qu’il a sous sa garde.

 

Une obligation de sécurité, de prudence et de diligence

 

Selon les tribunaux, l’organisateur a une obligation générale de sécurité, de prudence et de diligence. C’est une obligation de moyens : il doit mettre en oeuvre tous les moyens utiles selon les circonstances. Une action en responsabilité nécessite donc de prouver que l’organisateur a commis une faute. L’organisateur doit prendre toutes mesures qui s’imposent, par exemple pour s’assurer du bon fonctionnement des matériels ou la sécurité des participants, et faire tous les aménagements utiles pour empêcher les accidents. En pratique, les fautes retenues relèvent souvent de défaillances dans l’organisation, la surveillance, l’information, l’assistance ou la sécurité, entre autres en cas d’insuffisance de mesures de protection en bord de piste d’un circuit.

L’organisateur doit, avant l’événement, attirer l’attention des participants sur les modalités de celui-ci. Sur circuit, il est conseillé de remettre à chaque participant un document incluant recommandations et consignes de sécurité. Sur route, il est judicieux de rappeler le fait que le rallye se déroule sur des routes non neutralisées, ce qui implique le strict respect du Code de la route.

 

De nombreuses règles opposables aux participants

 

L’organisateur est aussi tenu de mettre en place un encadrement humain approprié correspondant aux besoins, suffisant en nombre et compétent(par exemple sur circuit en plaçant des commissaires de piste portant un signe distinctif tel que brassard ou fanion), d’assurer la surveillance impliquée par l’événement, de mettre en place des moyens de secours et des mesures de sécurité appropriés pendant l’événement. En cas de faute de la victime, les responsabilités peuvent être partagées. La responsabilité pénale mettant en jeu l’intérêt public et visant à sanctionner des faits répréhensibles commis par des personnes physiques ou morales, est rarement mise en œuvre en la matière, sauf cas très grave.

Des clauses limitatives de responsabilité, en principe valables, sont souvent insérées dans le règlement des événements automobiles. Elles limitent la responsabilité de l’organisateur à l’égard des participants tant sur route que sur circuit. Elles sont opposables aux seuls participants qui en ont eu connaissance et non aux tiers. Ces derniers pourront toujours chercher à engager la responsabilité de l’organisateur sur le fondement de la responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle pour une faute de négligence. Les tribunaux ont toutefois atténué la portée de ces clauses: elles sont déclarées nulles en cas de faute lourde, ce qui implique un comportement d’une extrême gravité. En pratique, il s’agit souvent d’un manquement à une obligation essentielle, par exemple un défaut de surveillance active.

 

En quelques questions…

 

Quelle assurance souscrire lorsque l’on est participant ?
Aucune assurance complémentaire si vous êtes assuré chez Aon LDA Classic Car ! En effet, nos contrats « Collection/ Exception » ne comportent pas d’autres exclusions que celles visant les épreuves réglementées (c’est à dire les épreuves soumises à un règlement déposé et visé par la Fédération Française du Sport Automobile –la FFSA).
Pour plus de tranquillité, contactez-nous pour vérifier que vous êtes bien couvert :
Par téléphone : 01 47 83 08 88
Par email : ldaclassiccar@aon.fr
Notre équipe est en permanence à votre écoute.

 

Quelle assurance souscrire lorsque l’on est organisateur ?
Si vous êtes organisateur d’épreuve réglementée (c’est à dire une épreuve soumise à un règlement déposé et visé par la Fédération Française du Sport Automobile –la FFSA), vous avez l’obligation d’assurance prévue par le Code du Sport. C’est le cas par exemple de toutes les Associations Sportives Automobiles (ASA).
Si vous êtes organisateur d’épreuve non réglementée, la sagesse impose de souscrire un contrat de type « Responsabilité Civile d’Organisateur ». Chez Aon LDA CLASSIC CAR cette garantie est rigoureusement calquée sur celle souscrite obligatoirement par les ASA à un coût étudié. Elle intervient en complément, ou en cas de carence des assurances des participants, pour la garantie des dommages causés aux tiers.

 

L’organisateur peut-il être responsable s’il laisse un spectateur s’installer à un endroit dangereux ?
Oui, la responsabilité d’un organisateur a déjà été retenue par les tribunaux lorsque, sur route, il a toléré l’accès et la présence de spectateurs à un endroit dangereux où la sécurité n’était pas assurée.

 

La responsabilité d’un participant fautif peut-elle être retenue ?
Oui, les tribunaux ont déjà retenu la faute d’un participant lorsqu’il fait une sortie de route dans un virage sans tenir compte de ses possibilités et de celles de son véhicule, en faisant une mauvaise appréciation des distances.

 

Pourrai-je me retourner contre l’organisateur en cas de faute si je suis simple invité ?
Oui, l’organisateur a une obligation de sécurité à l’égard des personnes invitées sur un circuit, comme les journalistes.

 

*MAÎTRE GRÉGOIRE MARCHAC
Avocat et collectionneur
Avocat associé à la Cour de Paris, cabinet Forensis (www.forensis-avocats.com), Maître Grégoire Marchac est très impliqué dans le milieu automobile. Il conseille depuis plus de dix ans tant les professionnels du secteur que les collectionneurs. Il participe régulièrement aux activités de plusieurs associations dédiées à l’automobile, telle que l’Association des Avocats de l’Automobile dont il est Administrateur, ainsi qu’à des événements et rallyes de voitures anciennes sur route et sur circuits. Il est l’auteur de nombreux articles et publications en Droit de l’Automobile.

 

 

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