Le Tour Auto n'est pas menacé ! L’Administration Fiscale a exclu les véhicules de collection des biens mobiliers devant être pris en compte dans le calcul de l’ISF. Mais ceux-ci doivent répondre à des critères très précis pour bénéficier de cette appellation. (copyright archives AgrippA-mediA /// archives Peter Auto - Julien Hergault)

Le Tour Auto n'est pas menacé ! L’Administration Fiscale a exclu les véhicules de collection des biens mobiliers devant être pris en compte dans le calcul de l’ISF. Mais ceux-ci doivent répondre à des critères très précis pour bénéficier de cette appellation.
(copyright archives AgrippA-mediA /// archives Peter Auto - Julien Hergault)

SÉLECTION D’ÉTÉ :
VOS ARTICLES « DROIT ET ASSURANCE » PRÉFÉRÉS

UNE FOIS PAR SEMAINE, JUSQU’À LA RENTRÉE, RETOUR SUR VOS SUJETS PRÉFÉRÉS.
AUJOURD’HUI, LES TROIS ARTICLES DE LA RUBRIQUE « DROIT ET ASSURANCE » QUE VOUS AVEZ PLÉBISCITÉS.

n°1, 31 mars 2015 :

VÉHICULE DE COLLECTION : LES NOUVELLES DÉFINITIONS FISCALES

Le Mans Classic n'est pas menacé ! L’Administration Fiscale a exclu les véhicules de collection des biens mobiliers devant être pris en compte dans le calcul de l’ISF. Mais ceux-ci doivent répondre à des critères très précis pour bénéficier de cette appellation.(copyright archives AgrippA-mediA /// archives Peter Auto - Julien Mahiels)

À l’heure de faire votre déclaration fiscale, il est essentiel de lire
les conseils de Maître Xavier Pequin…

Pour ce qui touche à la fiscalité, ce n’est pas vous qui, avec les yeux de l’amour, décidez que votre auto est un véhicule de collection, mais l’administration. Elle applique pour cela des critères très précis. Ceux-ci viennent d’être reprécisés.

 

 

n°2, 27 mars 2015 :

ORGANISATEURS, VOS RESPONSABILITÉS

Pas de sérénité, pour l’organisateur comme pour les participants, sans une bonne couverture d’assurance. C’est le cas pour le Sixties Endurance Racing de Peter Auto, ici sur le circuit du Castellet-Paul Ricard. COPYRIGHT ARCHIVES AVEC /// PETER AUTO-FRÉDÉRIC VEILLARD

« Concentration », « manifestation », « compétition », avec les beaux jours, les clubs relancent leurs activités. Celles-ci imposent à l’organisateur que vous êtes peut-être des devoirs, confèrent des responsabilités et obligent à des garanties appropriées. Et si vous êtes participant, sachez les exiger… et où ne pas vous aventurer !

 

 

n°3, 18 mai 2015 :

FISCALITÉ : VOITURE DE COURSE ET VOITURE DE COLLECTION

La traditionnelle photo des voitures de l’édition qui s’annonce, réalisée sur le ligne de départ du circuit mais dans le sens inverse de celui de la course !(copyright archives AgrippA mediA /// archives Michelin – François Flamand/DPPI)

Découvrez comment des voitures de course, même récentes, peuvent être qualifiées de véhicules de collection –et ainsi bénéficier des avantages fiscaux qui y sont liés.
Chaque mois, deux avocats à la cour de paris, Maître Grégoire Marchac et Maître Xavier Pequin, respectivement administrateur et membre de l’association des avocats de l’automobile, traitent pour vous un point de droit au cœur des préoccupations des collectionneurs.

 

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