Un événement ne s'organise pas à la légère. Veillez à respecter les règlements et à remplir vos obligations, particulièrement en matière d'assurances. Contactez-nous, nos conseils valent de l'or. (copyright archives AgrippA mediA /// fonds LFB)

Un événement ne s'organise pas à la légère. Veillez à respecter les règlements et à remplir vos obligations, particulièrement en matière d'assurances. Contactez-nous, nos conseils valent de l'or.
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ORGANISATEURS D’ÉVÉNEMENTS,
CONNAISSEZ VOS RESPONSABILITÉS !

« CONCENTRATION », « MANIFESTATION », « COMPÉTITION », AVEC LES BEAUX JOURS, LES CLUBS RELANCENT LEURS ACTIVITÉS. CELLES-CI IMPOSENT À L'ORGANISATEUR QUE VOUS ÊTES PEUT-ÊTRE DES DEVOIRS, CONFÈRENT DES RESPONSABILITÉS ET OBLIGENT À DES GARANTIES APPROPRIÉES. ET SI VOUS ÊTES PARTICIPANT, SACHEZ LES EXIGER ET OÙ NE PAS VOUS AVENTURER !

La langue française et la loi ne marchent pas toujours du même pas. C’est notamment le cas lorsque vous organisez un événement. Vous aimeriez qu’il soit une « manifestation » ou une « compétition », à moins que le mot « concentration » n’ait pour vous plus d’attrait ? Soit. Mais sachez que la chose juridique ne s’encombre pas de telles coquetteries : le Droit ne laisse pas de place à la fantaisie. Ce qui compte, c’est ce que dit le Code du Sport dans ses articles R. 331-3 et suivants (qui résultent de la codification du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006).

Vos droits et devoirs découlent exclusivement des caractéristiques de votre événement au regard de ces textes. Et les termes concentration ou manifestation définissent précisément, au sens de ces textes, des types d’organisation qui relèvent de déclarations et de garanties d’assurances particulières et obligatoires. Ignorer ou prendre cela à la légère peut avoir des conséquences dramatiques (financières et pénales). Les exemples sont -heureusement- peu nombreux, mais ils sont toujours douloureux…

 

CONCENTRATION OU MANIFESTATION ?

 

Le Code du Sport distingue trois types d’événements soumis à un régime distinct : les “concentrations“, les “manifestations” et les ”autres événements“.

● Les concentrations, soumises à simple déclaration préfectorale préalable de la part de l’organisateur, sont les “rassemblements comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur la voie publique“. Sans chronométrage ni classement, elles comprennent moins de 200 véhicules automobiles qui circulent dans le respect du Code de la Route et imposent au minimum un point de passage ou de rassemblement. Il s’agit typiquement de la plupart des sorties de clubs.

● Les manifestations, soumises elles à autorisation préfectorale préalable (et non plus à une simple déclaration) sont les événements sur route comportant 200 automobiles ou plus, les épreuves sur route avec chronométrage et/ou classement et les rassemblements sur circuit en présence de spectateurs.

● Certains autres événements ne sont ni des concentrations, ni des manifestations. C’est par exemple le cas des séances de roulage sur circuit privé, sans spectateurs, avec ou sans chronométrage.

 

LES FORMALITÉS DE DÉCLARATION OU D’AUTORISATION

 

Dans le cas d’une concentration, le dépôt d’un dossier de déclaration en Préfecture doit être effectué deux mois avant la date de l’événement (articles R 331-18 et R 331-22 et suivants du code du sport et articles A 331-16 et A 331-17 du Code du Sport).

Dans le cas d’une manifestation, le dépôt d’une demande d’autorisation doit être effectué en Préfecture trois mois avant la date de l’événement. Le dossier est alors examiné par la Commission Départementale de la Sécurité Routière (la « CDSR ») et doit faire l’objet d’une Autorisation Préfectorale formelle (articles R 331-18 et R 331-23 et suivants du Code du Sport, et articles A 331-16, A 331-18 et A 331-19 du Code du Sport). Ce délai est ramené à deux mois si la manifestation se déroule sur un circuit homologué par l’autorité administrative.

 

ASSURANCES ET GARANTIES

 

Des démarches administratives ainsi établies, découlent des garanties d’assurances différentes.

Les concentrations n’obligent les organisateurs à souscrire un contrat que pour garantir leur Responsabilité Civile Organisateur (article R331-30 du Code du Sport). Les participants aux concentrations peuvent prétendre chez certains assureurs au bénéfice de la garantie R.C. et de la garantie « dommage tous accidents » (aussi appelée « tous risques ») qu’ils auraient pu avoir souscrite. C’est le cas pour les souscripteurs des contrats  «Automobile de Collection et d’Exception » chez Aon Classic Car.

 

Il en va tout autrement dans le cas pour une manifestation. L’organisateur doit dans ce cas souscrire un contrat pour garantir sa responsabilité conformément aux dispositions du Code du Sport. Le contrat de Responsabilité Civile-Organisateur (aussi appelé « RC-Organisateur ») couvre non seulement l’événement mais également les concurrents pour les dommages causés aux tiers voire, dans certains cas, pour ceux causés entre eux. C’est le cas pour les contrats « Responsabilité Civile Organisateur » chez Aon Classic Car.

 

Cette obligation d’assurance faite aux organisateurs entraîne la déchéance systématique des garanties de Responsabilité Civile personnelles des participants puisque celle, obligatoire, souscrite par l’organisation s’y substitue.

La déchéance de la garantie RC des participants entraîne de facto la non application des garanties dommages « tous risques » qu’ils avaient souscrites. Cette règle est bien connue des pratiquants habituels des épreuves sportives automobiles qui, de tout temps, ont fait leur affaire personnelle des dommages qu’ils causaient à leur propre voiture. Elle est désormais applicable à tout participant à une épreuve relevant des obligations légales ci-dessus, avec les conséquences assurancielles qui en découlent…

 

 

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