Pour Her Majesty, pas question de vitres fumées, bien au contraire : c’est en toute transparence que la reine Elizabeth II circule en limousine ! (copyright archives AgrippA mediA /// DR)

Pour Her Majesty, pas question de vitres fumées, bien au contraire : c’est en toute transparence que la reine Elizabeth II circule en limousine !
(copyright archives AgrippA mediA /// DR)


La limousine du président Barack Obama est équipée de vitres (blindées) dont la transparence peut être modulée grâce à un système revochromatique. (copyright archives AgrippA mediA /// The White House - Pete Souza)

La limousine du président Barack Obama est équipée de vitres (blindées) dont la transparence peut être modulée grâce à un système revochromatique.
(copyright archives AgrippA mediA /// The White House - Pete Souza)


Vladimir Poutine conduit régulièrement lui-même. Sans vitres teintées, sans voiture blindée. Image d’invulnérabilité calculée… (copyright archives AgrippA mediA /// DR)

Vladimir Poutine conduit régulièrement lui-même. Sans vitres teintées, sans voiture blindée. Image d’invulnérabilité calculée…
(copyright archives AgrippA mediA /// DR)


Pour François Hollande, des vitres teintées mais souvent l’envie de rouler vitre ouverte –l’angoisse de ses services de sécurité. (copyright archives AgrippA mediA /// DR)

Pour François Hollande, des vitres teintées mais souvent l’envie de rouler vitre ouverte –l’angoisse de ses services de sécurité.
(copyright archives AgrippA mediA /// DR)


VITRES TEINTÉES :
SOMBRE AVENIR

LE GOUVERNEMENT A DÉCIDÉ L’INTERDICTION DES VITRES TEINTÉES SUR LA PARTIE AVANT DES VOITURES À COMPTER DU 1e JANVIER 2017. SI VOTRE VÉHICULE EN EST ÉQUIPÉ, VOUS AVEZ DONC HUIT MOIS POUR VOUS METTRE EN CONFORMITÉ.

 

CHAQUE MOIS, DEUX AVOCATS À LA COUR DE PARIS, MAÎTRE GRÉGOIRE MARCHAC ET MAÎTRE XAVIER PEQUIN, RESPECTIVEMENT ADMINISTRATEUR ET MEMBRE DE L’ASSOCIATION DES AVOCATS DE L’AUTOMOBILE, TRAITENT UN POINT DE DROIT AU CŒUR DES PRÉOCCUPATIONS DES COLLECTIONNEURS.

 

PAR MAÎTRE PEQUIN

 

Rouler dans un véhicule aux vitres teintées procède souvent d’un simple souci de discrétion, voire d’esthétique, mais parfois d’intentions moins louables.

Les forces de l’ordre ne peuvent alors distinguer les occupants et constater aisément des infractions telles que, par exemple l’usage du téléphone au volant ou le défaut de port de la ceinture de sécurité. Comme dans d’autres domaines, la transparence devient désormais la règle !

Dans l’air du temps depuis plusieurs mois, la décision est donc tombée : le Décret 2016-448 du 13 avril 2016 dans son article 27 édicte qu’à compter du 1er janvier 2017 : « Les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant côté conducteur et côté passager doivent en outre avoir une transparence suffisante, tant de l’intérieur que de l’extérieur du véhicule, et ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. La transparence de ces vitres est considérée comme suffisante si le facteur de transmission régulière de la lumière est d’au moins 70 %. »

Un arrêté du Ministre des Transports devrait fixer les modalités d’application et prévoir d’éventuelles dérogations uniquement pour raison médicale ou aménagement de véhicule blindé…

Sera dès lors sévèrement sanctionné le conducteur – mais non le propriétaire – d’un véhicule circulant au mépris de ces dispositions. L’infraction entrainera une contravention de 4e classe, c’est à dire (article 28 du texte) :

.une amende forfaitaire de 135 €

.la réduction de plein droit de 3 points du permis de conduire

.l’immobilisation éventuelle du véhicule avec obligation de mise en conformité

Ceux qui avaient adopté de tel dispositifs ont huit mois pour se remettre en conformité ou demander une dérogation dès lors que les modalités en serons connues.

Pour en savoir plus :
.Le texte du Décret du 13 avril 2016

 

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