PANNEAU INTERDICTION CIRCULATION PARIS 1er juillet 2016

PARIS INTERDIT AUX VOITURES ANCIENNES
DEPUIS LE 1er JUILLET

DEPUIS VENDREDI 1er JUILLET, LES VOITURES ANCIENNES SONT INTERDITES DANS PARIS. DE COLLECTION OU SIMPLEMENT UN PEU ÂGÉES,
ELLES NE DOIVENT PLUS ROULER DANS LA CAPITALE.

LE POINT SUR CET ARRÊTÉ AVEC MAÎTRE XAVIER PEQUIN.

 

CHAQUE MOIS, DEUX AVOCATS À LA COUR DE PARIS, MAÎTRE GRÉGOIRE MARCHAC ET MAÎTRE XAVIER PEQUIN, RESPECTIVEMENT ADMINISTRATEUR ET MEMBRE DE L’ASSOCIATION DES AVOCATS DE L’AUTOMOBILE, TRAITENT POUR VOUS UN POINT DE DROIT AU CŒUR DES PRÉOCCUPATIONS DES COLLECTIONNEURS.

 

LArrêté n°2016 P 0114 sur les restrictions de circulation a été publié au Bulletin Officiel de la Ville de Paris du 1er juillet 2016 (page 75 du document), jour de son entrée en vigueur.

Sa lecture révèle que les véhicules auxquels il s’applique ne sont pas exactement ceux présentés dans certains communiqués de presse et, étrangement, sur le propre site de la Mairie de Paris, à la rubrique « lutte contre la pollution : une nouvelle étape le 1er juillet ».

Il y est indiqué que sont concernés :

.Les véhicules particuliers mis en circulation avant le 01.01.1997,

.Les véhicules utilitaires légers mis en circulation avant le 01.10.1997,

.Les deux-roues motorisés mis en circulation avant le 01.06.1999.

 

Cependant l’Arrêté porte exactement sur :

.Les véhicules répondant à la norme antérieure à l’euro 3, de catégorie M2, M3 (autobus et autocars) et N2, N3 (poids-lourds), mis en circulation avant le 01.10.2001,

.Les véhicules répondant à la norme antérieure à l’euro 2, de catégorie M1 (voitures particulières) et N1 (camionnettes), mis en circulation avant le 01.10.1996,

.Les véhicules répondant à la norme antérieure à l’euro 1, de catégorie L (deux-roues, tricycles et quadricycles à moteur), mis en circulation avant le 01.10.1993.

 

Ce texte se fonde sur les normes euro et donc leur entrée en vigueur ; il suffit de reprendre le tableau ministériel reproduit ci-dessous :

Tableau Ministeriel Rog 72 x 1000

Il abroge par ailleurs celui du 28.08.2015 qui instaurait les restrictions de circulation pour les autobus, autocars et poids-lourds mis en circulation avant le 01.10.2001. Ceci s’explique puisque ces véhicules correspondent aux véhicules de catégorie N2, N3, M2 et M3, interdits de circulation tous les jours de l’année de 8 H à 20 H.

Pour les autres, la circulation demeure libre les samedi et dimanche ainsi que les jours fériés ; dont l’énumération se trouve dans le Code de travail :

.1er janvier

.Lundi de Pâques

.1er et 8 mai

.Ascension

.Lundi de Pentecôte

.14 juillet

.15 août

.1er et 11 novembre

.25 décembre

 

Le Boulevard Périphérique et diverses voies permettant de le rejoindre ainsi qu’une part importante des Bois de Vincennes et Boulogne échappent à cette interdiction.

 

Enfin, certaines catégories de véhicules bénéficient d’exemption, par exemple les véhicules prioritaires, les frigorifiques et les camions citernes, les convois exceptionnels, mais aussi les véhicules dont le certificat d’immatriculation porte la mention « collection ». Cependant, seuls les véhicules de 30 ans d’âge peuvent obtenir une carte grise dite de collection. Ceux entre 20 et 30 ans, qualifiés de youngtimers et dont nombre sont déjà collectionnés, ne bénéficient toutefois d’aucune dérogation.

 

Me Xavier PEQUIN

 

 

POUR EN SAVOIR PLUS :

Le BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL de la VILLE DE PARIS du 1er JUILLET 2016, Arrete N°2016 P0114 (voir page 75 du document, soit la page n°2167)

 

 

 

 

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